Dernière mise à jour : 9 octobre 2026. Conditions destinées aux clients professionnels.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de marketing digital fournies par Faniry & Co : SEO et GEO, Google Ads, Meta Ads, création de visuels et création de sites WordPress.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est ferme à la signature électronique du devis ou du contrat.
3. Durée et engagement
Les prestations récurrentes sont souscrites pour une période de 3 mois. À son terme, le contrat se reconduit tacitement par périodes successives de 3 mois. Chaque partie peut s’y opposer en informant l’autre par écrit (e-mail suffisant) au plus tard 30 jours avant la fin de la période en cours. Le contrat prend alors fin à l’échéance, sans indemnité.
4. Tarifs et budget média
Les tarifs sont exprimés hors taxes. Le budget publicitaire est payé directement aux régies par le client et n’est pas inclus.
5. Facturation et paiement
Les prestations sont payables d’avance. La facture d’une période mensuelle est émise en début de période et son règlement conditionne le démarrage des travaux de cette période. Il en va de même pour les prestations ponctuelles, notamment la création de site. À défaut de paiement, les travaux ne démarrent pas et les prestations en cours sont suspendues.
6. Obligations du client
Le client fournit les accès, informations et validations nécessaires dans des délais raisonnables. À défaut, les délais de livraison sont suspendus.
7. Obligation de moyens
Faniry & Co s’engage sur les moyens mis en œuvre et non sur un résultat commercial, les performances dépendant de facteurs extérieurs (marché, concurrence, plateformes).
8. Propriété des comptes et des livrables
Les comptes publicitaires, sites et données restent la propriété du client. Les livrables lui sont cédés après paiement intégral.
9. Confidentialité
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre.
10. Équipe et interlocuteurs
Faniry & Co reste seule responsable de l’exécution des prestations. Elle choisit librement les personnes qui interviennent sur le compte du client — salariés, freelances ou sous-traitants — et peut les remplacer à tout moment sans que cela modifie le contrat. Ces personnes interviennent au nom et pour le compte de Faniry & Co, et les échanges liés aux prestations se font par les adresses en @faniryco.com. Le client conserve un référent nommé chez Faniry & Co, présent aux points de suivi.
11. Non-sollicitation
Pendant la durée du contrat et pendant les douze mois qui suivent son terme, le client s’interdit de proposer une collaboration, directement ou par personne interposée, à toute personne intervenue pour son compte dans le cadre des prestations, sans l’accord écrit préalable de Faniry & Co. Cette obligation vaut quelle que soit la partie à l’origine du premier contact, et quelle que soit la forme de la collaboration envisagée : emploi, prestation de services, mandat ou association. En cas de manquement, le client verse à Faniry & Co une indemnité forfaitaire égale à douze fois le dernier montant mensuel hors taxes facturé au titre de la prestation concernée, ou à 6 000 € hors taxes pour une prestation ponctuelle. Réciproquement, Faniry & Co s’interdit, dans les mêmes conditions et pour la même durée, de solliciter les salariés et prestataires du client.
12. Comptes, accès et restitution
Les comptes publicitaires, outils de mesure et hébergements utilisés pour le client lui appartiennent. Pendant la durée du contrat, Faniry & Co les administre et gère les accès des personnes qui y interviennent. À la fin du contrat, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, Faniry & Co restitue au client l’intégralité des accès, des identifiants et des données dans un délai de quinze jours, sans rétention ni contrepartie.
13. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance peut être signé sur demande.
14. Résiliation
En cas de manquement grave d’une partie (défaut de paiement, refus de fournir les accès ou les validations nécessaires), l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations déjà réalisées restent dues.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit malgache. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans les 30 jours, les tribunaux d’Antananarivo sont seuls compétents. Ces conditions s’adressent à des clients professionnels ; elles ne s’appliquent pas aux consommateurs.